Quand faut-il verser des chèques-cadeaux à vos salariés

Les chèques-cadeaux sont en principe considérés comme des avantages en nature imposables pour les salariés qui les reçoivent. Par conséquent, ils sont également déductibles en tant que frais professionnels pour l’employeur.

 

Toutefois, l’administration considère les chèques comme des prestations sociales non imposables de la part du salarié lorsqu’un certain nombre de conditions sont remplies :

 

• le chèque a une faible valeur. Pour le terme « petit », l’administration utilise un montant maximum de 50,00 € ;
• le chèque est accordé avec un objectif social clair.

Le respect de ces conditions a deux conséquences : tout d’abord, comme indiqué ci-dessus, les chèques ne sont pas imposables en tant que salaire à l’égard du salarié. Deuxièmement, les dépenses liées à ces chèques-cadeaux ne sont, en principe, pas déductibles en tant que frais pour l’employeur. Plusieurs de ces cadeaux de valeur limitée peuvent être accordés par an au même employé, mais il doit toujours y avoir un but social (occasion) pour l’octroi.

 

L’administration a également prévu certains régimes spécifiques de chèques-cadeaux dans lesquels un montant plus élevé peut être versé, mais ces régimes sont toujours soumis à des conditions (strictes).

 

Régimes spécifiques des chèques-cadeaux : Bons pour le sport et la culture

 

Voici les conditions pour que les coupons sport et culture soient considérés comme un avantage social non imposable pour le salarié et exempt de cotisations de sécurité sociale :

 

• Les coupons ne sont pas accordés en remplacement d’une rémunération ;
• Ils sont attribués sur la base d’une convention collective de travail ;
• Les chèques sont libellés à votre nom ;
• Ils ont une durée de validité limitée à 15 mois ;
• Montant maximal de 100,00 € par an et par employé ;
• Les bons d’achat ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

 

Si les bons cadeaux pour le sport et la culture remplissent les conditions susmentionnées et ne constituent pas un salaire imposable pour l’employé, les coûts ne sont pas déductibles fiscalement pour l’employeur.

 

Chèques-cadeaux à l’occasion de Noël ou du Nouvel An

 

Ces chèques ou cadeaux constituent un avantage social non imposable pour le salarié si :

 

• Le montant ne dépasse pas 40,00 € par employé ;
• Tous les salariés ou une catégorie objective de salariés bénéficient de la même prestation ;
• Un montant supplémentaire de 40,00 € par an par enfant à charge du salarié peut être accordé et ce à l’occasion de Noël ou du Nouvel An, …..

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le coût sera également déductible sur le compte de l’employeur.

 

Mariage (et déclaration de cohabitation légale)

 

Dans ce cas, il existe une exonération fiscale allant jusqu’à 200,00 € par employé qui se marie ou fait une déclaration de cohabitation légale. La partie de la prime/du chèque qui dépasse cette limite est toutefois considérée comme un salaire imposable de la part de l’employé.

 

La prime de mariage exonérée peut toutefois être combinée avec l’octroi d’autres bons d’achat exonérés qui sont accordés la même année.

 

Le montant exonéré de 200,00 € est également une dépense déductible pour l’employeur.

 

Cadeau (chèques) pour retraite

 

Ces chèques sont considérés comme exempts de cotisations de sécurité sociale et d’avantages sociaux non imposables pour le salarié si les conditions suivantes sont remplies :

 

• Distinction honorifique : les chèques pour les distinctions honorifiques ne sont pas imposables pour l’employé s’ils ne dépassent pas 120,00 € par membre du personnel.
• Retraite : ces chèques ne sont pas imposables s’ils ne dépassent pas 40,00 € par année complète de service de l’agent, avec un minimum de 120,00 €.

 

Lorsque ces conditions sont remplies, il s’agit non seulement d’un avantage social exonéré pour le salarié, mais aussi d’une dépense déductible pour l’employeur.

 

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