La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb séduit de plus en plus dans les grandes villes européennes, et Bruxelles ne fait pas exception. Mais derrière la facilité apparente de publier une annonce se cache une réglementation régionale stricte, souvent méconnue des particuliers. Résultat : près de 2 000 amendes infligées, parfois de plusieurs milliers d’euros.
Voici les points clés pour éviter les pièges.

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1. Deux obligations distinctes et incontournables

Pour louer légalement à Bruxelles, il faut :

• S’enregistrer comme hébergement touristique auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE), selon l’ordonnance du 8 mai 2014.

• Déclarer ses nuitées et payer la taxe de séjour auprès de Bruxelles Fiscalité, conformément à l’ordonnance du 1er décembre 2016.

Ces démarches sont indépendantes et s’ajoutent à la déclaration fiscale fédérale (IPP).

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2. Des sanctions qui s’additionnent vite

Exemple : 3 chambres non enregistrées peuvent coûter 3 000 €, plus une taxation annuelle d’office, même pour quelques nuitées.

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3. La taxation d’office : présumé loué 365 jours/an

Sans déclaration mensuelle, Bruxelles Fiscalité applique :

• 3 €/nuitée (chez l’habitant)

• 4 €/nuitée (autres hébergements)

Et ce, sur toute l’année, sauf preuve contraire apportée sous 31 jours.

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4. L’obstacle urbanistique

L’enregistrement BEE exige souvent un certificat de conformité urbanistique. Problème :

• Refus fréquent pour les biens à usage d’habitation.

• Procédures longues en cas de travaux soumis à permis.

De quoi décourager même les loueurs de bonne foi.

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5. L’illusion de la bonne foi

Beaucoup pensent être en règle en déclarant leurs revenus Airbnb à l’IPP. En réalité, ils risquent :

• 1 000 € d’amende par chambre et par an non déclarée.

• Plusieurs mois de taxation d’office, même pour une activité marginale.

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6. Un cadre en mutation… mais pas encore applicable

Une nouvelle ordonnance (1er février 2024) prévoit :

• Allègement administratif.

• Fin de l’attestation urbanistique pour certaines locations.

• Obligations renforcées pour les plateformes.

Mais faute d’arrêtés d’exécution, rien n’est encore en vigueur.

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7. Les plateformes sous pression

Depuis 2022, Airbnb doit transmettre les données des hôtes à l’administration fiscale, qui s’en sert pour identifier les hébergements non conformes.

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8. Les bonnes pratiques

Pour éviter les sanctions :

• S’enregistrer auprès de BEE.

• Déclarer mensuellement les nuitées à Bruxelles Fiscalité.

• Vérifier toute contrainte urbanistique avant travaux.

• Réagir vite en cas de notification ou contestation.

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Conclusion
À Bruxelles, 95 % des locations touristiques ne sont pas en règle. La clé pour éviter les sanctions ? Comprendre ses obligations, agir rapidement et se faire accompagner par des professionnels.