L’ avantage de toute nature, qui consiste en la mise à disposition d’une voiture par l’employeur, augmente .

Pourquoi ? Car l’un des paramètres dans le calcul de cet avantage est ajusté. Il s’agit des références CO2.   

L’émission de référence passe:

• De 102 à 91gr de CO2 par Km pour les voitures essence, LPG et gaz naturel.
• De 84 à 75 gr  de CO2 par Km pour les voitures roulant au diesel.

Ces références diminuent et donc le pourcentage de CO2 émis par les voitures augmente et in fine, c’est l’avantage de toute nature qui est imposé plus lourdement.

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Avant tout, un bon comptable opérant à Bruxelles vous fournit les informations financières fiables dont vous avez besoin pour prendre des décisions clé, ce qui permet à votre entreprise de se développer plus rapidement.

Ai-je besoin d’un comptable pour ma petite entreprise ?

À moins que votre entreprise ne reste très petite, ses exigences en matière de comptabilité deviendront rapidement trop importantes pour que vous puissiez les gérer seul. De plus, si vous n’êtes pas un comptable qualifié, cela peut être coûteux en temps et en argent, car vous mettrez plus de temps et risquez de faire des erreurs coûteuses.

De manière générale, si vous constatez que vous consacrez plus de quatre heures par semaine à la comptabilité, ou si vous avez des projets de croissance, il est temps de faire appel à un professionnel de la comptabilité à Bruxelles.

Pourquoi choisir un comptable à Bruxelles ?

Mais pourquoi choisir un comptable à Bruxelles en premier lieu ? Dans ce monde connecté, cela n’aurait pas beaucoup d’importance si vous en choisissiez un à Namur, Liège, ou n’importe où en Belgique, n’est-ce pas ?

Voyons cela de plus près :

La vérité est que votre comptable doit être plus qu’un simple « croqueur de chiffres ». Bien sûr, il est possible de ne jamais rencontrer votre comptable en personne. Les outils de vidéoconférence permettent d’éviter les réunions physiques.

Mais, selon une étude de Forbes, 85 % des gens pensent que les rencontres en personne permettent de nouer des relations professionnelles plus solides et plus significatives.

Selon cette même étude, la deuxième raison pour laquelle les gens préfèrent les réunions physiques est la possibilité d’observer le langage corporel.

Les petites entreprises fonctionnent avec des marges extrêmement étroites, et la moindre erreur dans les comptes peut donc avoir des conséquences catastrophiques. Les grandes entreprises ont peut-être plus de liquidités, mais de petites erreurs peuvent entraîner la perte de sommes considérables.

Il est donc essentiel de « juger le langage corporel » lorsque vous choisissez un cabinet comptable pour gérer vos comptes.

Choisir un comptable près de votre domicile ou votre lieu de travail est toujours bénéfique, même si les moyens de communication en ligne ont beaucoup évolué, surtout durant la pandémie du covid19.

Le choix d’un bon comptable à Bruxelles doit se baser sur les critères évoqués ci-dessus. Toutefois, vous pouvez compter sur d’autres points qui ne sont pas négligeables. A titre d’exemple, la réactivité du comptable, sa disponibilité, son sens de l’écoute, et ce, dès votre premier contact avec lui.

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Toutefois, l’administration considère les chèques comme des prestations sociales non imposables de la part du salarié lorsqu’un certain nombre de conditions sont remplies :

• le chèque a une faible valeur. Pour le terme « petit », l’administration utilise un montant maximum de 50,00 € ;
• le chèque est accordé avec un objectif social clair.

Le respect de ces conditions a deux conséquences : tout d’abord, comme indiqué ci-dessus, les chèques ne sont pas imposables en tant que salaire à l’égard du salarié. Deuxièmement, les dépenses liées à ces chèques-cadeaux ne sont, en principe, pas déductibles en tant que frais pour l’employeur. Plusieurs de ces cadeaux de valeur limitée peuvent être accordés par an au même employé, mais il doit toujours y avoir un but social (occasion) pour l’octroi.

L’administration a également prévu certains régimes spécifiques de chèques-cadeaux dans lesquels un montant plus élevé peut être versé, mais ces régimes sont toujours soumis à des conditions (strictes).

Régimes spécifiques des chèques-cadeaux : Bons pour le sport et la culture

Voici les conditions pour que les coupons sport et culture soient considérés comme un avantage social non imposable pour le salarié et exempt de cotisations de sécurité sociale :

• Les coupons ne sont pas accordés en remplacement d’une rémunération ;
• Ils sont attribués sur la base d’une convention collective de travail ;
• Les chèques sont libellés à votre nom ;
• Ils ont une durée de validité limitée à 15 mois ;
• Montant maximal de 100,00 € par an et par employé ;
• Les bons d’achat ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Si les bons cadeaux pour le sport et la culture remplissent les conditions susmentionnées et ne constituent pas un salaire imposable pour l’employé, les coûts ne sont pas déductibles fiscalement pour l’employeur.

Chèques-cadeaux à l’occasion de Noël ou du Nouvel An

Ces chèques ou cadeaux constituent un avantage social non imposable pour le salarié si :

• Le montant ne dépasse pas 40,00 € par employé ;
• Tous les salariés ou une catégorie objective de salariés bénéficient de la même prestation ;
• Un montant supplémentaire de 40,00 € par an par enfant à charge du salarié peut être accordé et ce à l’occasion de Noël ou du Nouvel An, …..

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le coût sera également déductible sur le compte de l’employeur.

Mariage (et déclaration de cohabitation légale)

Dans ce cas, il existe une exonération fiscale allant jusqu’à 200,00 € par employé qui se marie ou fait une déclaration de cohabitation légale. La partie de la prime/du chèque qui dépasse cette limite est toutefois considérée comme un salaire imposable de la part de l’employé.

La prime de mariage exonérée peut toutefois être combinée avec l’octroi d’autres bons d’achat exonérés qui sont accordés la même année.

Le montant exonéré de 200,00 € est également une dépense déductible pour l’employeur.

Cadeau (chèques) pour retraite

Ces chèques sont considérés comme exempts de cotisations de sécurité sociale et d’avantages sociaux non imposables pour le salarié si les conditions suivantes sont remplies :

• Distinction honorifique : les chèques pour les distinctions honorifiques ne sont pas imposables pour l’employé s’ils ne dépassent pas 120,00 € par membre du personnel.
• Retraite : ces chèques ne sont pas imposables s’ils ne dépassent pas 40,00 € par année complète de service de l’agent, avec un minimum de 120,00 €.

Lorsque ces conditions sont remplies, il s’agit non seulement d’un avantage social exonéré pour le salarié, mais aussi d’une dépense déductible pour l’employeur.

Vous voulez savoir plus sur ce sujet ? Contactez l’équipe Axellence. Vous aurez des réponses claires et concises dans les plus brefs délais.

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Grâce à la dynamique créée par la crise sanitaire, qui a accéléré la dématérialisation des échanges et notamment des factures (59% des grandes entreprises belges déclarent avoir augmenté leur facturation électronique suite au coronavirus), les autorités semblent désormais décidées à changer de cap. Iront-elles jusqu’à rendre la facturation électronique obligatoire, comme en Italie ou en France ? Cette hypothèse n’est pas à exclure et les entreprises belges seraient bien inspirées d’anticiper sans plus tarder cette évolution inévitable.

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Pour l’État, la facture numérique est un formidable moyen de contrôle de la fraude fiscale. La volonté du gouvernement belge de la mettre en avant n’est donc pas tout à fait anodine.

Toutefois, il ne devrait pas être trop difficile de convaincre les entreprises, car elles ont aussi beaucoup à gagner, à commencer par une réduction drastique de leurs coûts.

Avec la facturation électronique, la suppression des frais d’affranchissement, de traitement et de stockage, entre autres, permet d’économiser jusqu’à 9 euros, soit 75 % ! Pour l’ensemble de l’économie belge, cela représenterait un gain de 3,5 milliards d’euros en un an.

Les économies de coûts sont le principal argument en faveur de la facturation électronique, mais pas le seul. La facturation numérique est simple à utiliser et facile à intégrer dans des processus automatisés, ce qui réduit considérablement le temps de traitement.

Comme aucune saisie n’est nécessaire, les erreurs, qui sont la source d’innombrables litiges coûteux, sont éliminées. Plus fiable, encore plus sûr, à une époque où les entreprises elles-mêmes sont de plus en plus victimes de tentatives de fraude.

La fiabilité et l’efficacité se reflètent également sur l’image de l’entreprise, tant auprès de ses fournisseurs et clients que des talents qu’elle cherche à recruter.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’économiser beaucoup de papier présente des avantages considérables pour l’environnement.

Que faut-il faire pour réussir le processus de facturation en ligne ?

Après la facturation électronique obligatoire pour le secteur public, les entreprises belges doivent s’attendre à ce qu’elle soit étendue à toutes leurs transactions dans un avenir proche. Malgré tout l’intérêt qu’elles porteraient à cette évolution, il s’agirait d’un changement loin d’être anodin. En tout état de cause, sa réussite se base sur 4 facteurs complémentaires :

• La capture omnicanale des factures entrantes afin de gérer la diversité des formats (y compris le papier pendant la période de transition).
• Le contrôle des informations obligatoires et des mentions légales, indispensable pour respecter les obligations légales et prévenir la fraude.
• L’interopérabilité des systèmes (y compris PEPPOL) pour faciliter les échanges dans un environnement de plus en plus complexe.
• L’automatisation du processus, de la réception de la facture au paiement.

Pour réussir cette transformation digitale et éviter les problèmes dus à une mauvaise application du processus de facturation électronique, Axellence peut vous aider à mieux comprendre cette nouvelle mesure. Il suffit juste de contacter un de ses agents comptables.

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Rappel sur la loi 20013 : réforme des cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants sont désormais calculées sur la base de leurs revenus de l’année en cours. En effet, avant cette date, les travailleurs autonomes devaient payer chaque trimestre des cotisations calculées sur la base de leurs revenus d’il y a 3 ans. La reforme de la loi 20013 leur a donc permise de mieux gérer les dépenses.

Quels sont les avantages de la réduction des cotisations sociales pour les indépendants ?

Les avantages de la réduction des cotisations sociales sont considérables. Car même si ce n’est pas souvent cool de verser cette somme tous les trimestres, vous pouvez en récolter plusieurs bénéfices.

Facilité du paiement de ces cotisations

Cette réduction permet à chaque travailleur indépendant de payer sans pression ses justes cotisations provisionnelles en fonction de la fluctuation de ses revenus au cours de l’année.  Pour ce faire, il faut tout simplement passer du système actuel des « seuils légaux de réduction » à un système de curseur libre, c’est-à-dire que le travailleur indépendant pourra payer en fonction de ses revenus prévus.

Digitalisation de cette procédure

A travers l’INASTI et les caisses d’assurances sociales, le travailleur indépendant peut aisément payer les cotisations sur place, sans se déplacer aux établissements publics. Cette procédure en ligne aidera donc le professionnel à digitaliser la gestion de son activité, surtout en relation avec l’Etat.

Une bouffé d’oxygène en cas de ralenti de votre activité

Soyez sûr, la réduction des cotisations sociales sont là pour vous protéger, et non pour vous compliquer la vie. En effet, si votre activité professionnelle est en baisse pendant un certain temps, la réduction des cotisations vous permettra de respirer un peu, puisque vous aurez une diminution et une remise des majorations. Nos comptables se feront un plaisir de vous orienter vers la mesure la mieux adaptée à votre situation.

Le nouveau système curseur libre, en quelques mots

Le système curseur libre est conçu spécifiquement pour les indépendants qui rencontrent une baisse importante de leurs revenus. En effet, la cotisation provisoire d’un travailleur indépendant pour une année (ex: 2021) est légalement évaluée par sa caisse, en fonction du revenu connu d’il y a trois ans (2018, tel que fixé par le SPF Finances début 2020).

Exemple : si votre revenu de 2021 est nettement moins élevé qu’en 2018, vous pouvez directement ajuster mes cotisations sociales provisoires de 2021 sur la base de mon estimation.

En d’autres termes, les cotisations sociales établies après cette réforme, sont considérées comme provisoires ou d’avances. Et de toutes les manières, les véritables cotisations sont calculées plus tard par le SPF Finances.

Envie de savoir plus sur cette mesure ? Contactez l’équipe du cabinet comptable Axellence.

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Les investisseurs pensent aux bénéfices et à la prise de bénéfices. Et il se trouve que les « bénéfices et la prise de bénéfices » et les « taxes » sont les deux faces d’une même pièce et donc aussi du bitcoin. La question se pose donc de savoir si ces bénéfices doivent être imposés.

La taxation des crypto-monnaies

En ce qui concerne la taxation des crypto-monnaies, le premier constat est que la Belgique n’a pas de réglementation fiscale explicite sur ces monnaies. Mais il ne faut pas en déduire que le traitement fiscal serait difficile, compliqué ou incertain par rapport à d’autres produits d’investissement.

Veuillez noter qu’il n’existe pas non plus de législation fiscale explicite concernant, par exemple, les revenus en dollars américains ou en livres sterling. Les investissements dans ces monnaies ne sont évidemment pas considérés comme des curiosités fiscales. Et si c’est le cas, pourquoi devrait-il en être autrement en ce qui concerne le bitcoin ? La Belgique, suite à une décision de 2015 de la Cour de justice européenne, accepte le Bitcon comme monnaie légale. Par conséquent, le commerce des pièces numériques est également exonéré de TVA.

Il s’agit ici de savoir si les gains en capital ou les bénéfices sur les crypto-monnaies sont imposables ou non. Et la réponse est que les bénéfices sur les crypto-monnaies sont imposables au même titre que les autres investissements réalisés par les particuliers.

Les crypto-monnaies doivent être considérées comme des titres de portefeuille dans lesquels des investissements peuvent être réalisés. Dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, les bénéfices sont exonérés d’impôts. Et surtout, la gestion normale des actifs privés peut en effet être effectuée dans le but de réaliser un profit, de monétiser et de réinvestir un actif.

Les bénéfices sur les crypto-monnaies sont imposés de la même manière que ceux sur les autres investissements.

Afin de sortir des limites de cette gestion normale, il doit y avoir des questions répressives. Cela peut se traduire par le fait d’investir avec des fonds empruntés ou d’utiliser des moyens professionnels ou semi-professionnels.

Cas concret

Un étudiant qui, dans le cadre de ses études, avait développé une application permettant l’achat et la vente automatiques de bitcoins. Grâce à ces achats et ventes automatiques, il a réalisé des revenus. Les services de ruling ont décidé que le produit devait être imposé comme revenu divers au taux de 33%.  La raison de l’imposition en tant que revenu divers n’est pas le fait qu’il s’agissait de plus-values sur des bitcoins, mais la manière très spécifique dont les plus-values ont été réalisées. Si l’étudiant en question avait développé la même méthodologie pour les titres cotés, le résultat de l’arrêt aurait été identique. Les généralisations communes ne sont donc pas appropriées. Le traitement fiscal des crypto-monnaies est semblable à celui des titres de portefeuille. Il n’y a donc rien d’énigmatique dans cette évaluation.

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• Avoir engagé certaines dépenses (dons, versements pour l’épargne-pension, frais de garde d’enfants, etc.
• Avoir un montant d’impôt suffisamment élevé pour que la réduction puisse lui être appliquée.

Voyons ensemble les diverses facettes de la possibilité de réduction d’impôts, si vous êtes résidents en Belgique.

Quand je n’ai pas droit à une réduction d’impôt ?

Le montant de votre impôt est nul : Si le montant de votre impôt est nul (parce que vous n’avez pas ou peu de revenus), vous n’avez pas droit à une réduction d’impôt.

Le montant de votre impôt est inférieur au montant de la réduction : Si le montant de votre impôt est inférieur au montant de la réduction (car vos revenus et donc le montant de votre impôt sont très faibles), vous n’avez droit qu’à une réduction d’impôt limitée au montant de votre impôt.

Quel est le montant de ma taxe ?

Vous voulez connaître le montant de votre impôt ? Consultez votre avis de cotisation à travers le site interne SPF Finances ou laissez l’affaire à votre expert-comptable.

Attention : le montant de votre impôt n’est pas le même que celui que vous devrez payer ou que vous recevrez après avoir reçu votre avis d’imposition.

Après avoir reçu votre déclaration de revenus, nous calculons le montant total de votre impôt. Toutefois, dans la plupart des cas, vous avez déjà payé (une partie) de cet impôt par le biais de la retenue à la source qui est automatiquement déduite de votre salaire, de votre pension ou de votre allocation de chômage chaque mois.

Si un montant trop élevé a été retenu par rapport au montant de votre impôt, nous vous rembourserons le montant excédentaire retenu après réception de votre avis d’imposition.

Dans quels cas le montant de l’impôt est-il nul ?

Salariés, demandeurs d’emploi, retraités et propriétaires

Toute personne a droit à un certain montant de ses revenus sur lequel elle ne doit pas payer d’impôt. Cela signifie qu’une partie du revenu n’est pas imposée. C’est ce qu’on appelle le minimum imposable.

En d’autres termes, si votre revenu ne dépasse pas le minimum imposable, le montant de votre impôt est nul. Vous n’aurez droit à aucun allégement fiscal.

Selon la situation, le minimum imposable peut être augmenté : pour les personnes à charge, pour un handicap….

Bénéficiaires de prestations du CPAS

Les personnes qui ont uniquement un revenu provenant du CPAS ne paient pas d’impôt. Par conséquent, ils n’ont pas non plus droit à des réductions d’impôt.

Pour comprendre au mieux toutes ses possibilités, Axellence vous aidera à mieux comprendre les lois et les mesures à appliquer pour bénéficier de l’allégement fiscal selon les règles de l’art. En général, le conseil d’un expert-comptable est recommandé pour minimiser vos dépenses.

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Qu’est-ce qu’un inventaire ?

L’inventaire est l’enregistrement des actifs appartenant à une personne physique ou morale. En d’autres termes, il s’agit d’un document dans lequel figurent tous les biens d’un individu ou d’une entreprise.

L’inventaire est souvent utilisé au sein des magasins et boutiques pour prendre note des matières premières, des stocks, des quantités, des caractéristiques, etc.

Quel est l’objectif de l’inventaire ?

Le but de l’inventaire est de comparer la quantité réelle de stock que nous avons dans notre entrepôt avec le nombre qui apparaît dans nos livres de comptes. C’est ce qu’on appelle le contrôle des stocks.

Vous pourriez penser que l’inventaire est quelque chose d’unique aux entreprises qui ont des produits dans un entrepôt… Faux !

Toute entreprise qui souhaite protéger ses actifs doit procéder à un inventaire régulier.

Une entreprise de services dispose également d’un volume de stock, par exemple des meubles et immeubles, du matériel de bureau.

En bref, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez savoir faire un inventaire afin de connaître votre patrimoine à tout moment, d’améliorer votre gestion des achats et donc de réaliser des économies.

Si vous savez comment faire un inventaire, votre rentabilité et vos résultats seront meilleurs. Car non seulement vous économiserez des coûts, mais vous obtiendrez également un meilleur résultat avec un investissement moindre.

La gestion des stocks a un impact direct sur les performances de votre entreprise et sur sa rentabilité. C’est pourquoi, il est si important que vous en teniez compte et que vous mettiez en place les moyens nécessaires pour que tout fonctionne correctement.

L’inventaire est une obligation légale

Au niveau comptable, chaque entreprise, artisan ou boutique doit réaliser des inventaires annuels afin de donner une image fidèle de son patrimoine et de chiffres d’affaire.

Le livre d’inventaire et de comptes annuels est un livre obligatoire pour tous les propriétaires d’entreprise et couvre un exercice financier complet. Il contient : le bilan, le compte de résultat et la balance de vérification trimestrielle.

6 conseils à suivre pour faire un bon inventaire

Prêt à commencer ? Prêtez attention à ces conseils et apprenez à faire un inventaire étape par étape.

1. Établir une méthode de comptage en fonction de l’activité et des caractéristiques de l’entreprise

Par exemple, pour inventorier les biens d’un bureau, vous pouvez le faire par unités. Mais pour un restaurant, il est préférable d’utiliser des balances pour peser les repas et les bouteilles. De cette façon, vous pouvez avoir un calcul approximatif avec un faible coût de gestion.

2. évaluer correctement les stocks

Surtout lorsque des achats fréquents sont effectués à des prix différents. L’un des critères consiste à utiliser le prix moyen des différents achats.

3. Utiliser des programmes informatiques

L’informatisation ou la numérisation de la gestion des entrepôts et du contrôle des stocks est une excellente idée à moyen terme.

Un bon programme de contrôle des stocks rendra votre entreprise plus rentable et plus efficace ; par conséquent, vous serez en mesure de fournir un meilleur service à vos clients.

Choisissez un logiciel qui facilite l’évaluation et le contrôle des stocks permanents en fonction des entrées ou des sorties, avec des alertes de stock automatisées, qui soit polyvalent et indépendant du type d’entreprise… Parlez-en à votre comptable, il saura vous aider à faire le bon choix.

4. Mettre en œuvre des méthodes de contrôle

Par exemple, le comptage par le personnel d’un service différent de celui de l’entrepôt, l’échantillonnage pour les comptages surprises afin de vérifier la fiabilité de l’inventaire, le comptage plus fréquent des biens de grande valeur ou à forte rotation, etc.

5. Standardiser le système d’inventaire physique

Par exemple, des formulaires partiellement remplis pour le comptage, des scanners de codes-barres, etc.

6. Effectuer des inventaires à des dates précises

Lorsque l’entrepôt est aussi vide que possible et que le volume de marchandises entrantes et sortantes est faible.

Bien qu’il s’agisse du dernier conseil sur la manière de réaliser un inventaire, c’est la première chose dont vous devez tenir compte, car un bon inventaire peut prendre plusieurs jours.

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Très souvent, les entrepreneurs ne comprennent pas suffisamment l’importance de ce document, et s’en remettent à des tiers pour sa préparation, se limitant à son approbation et à sa signature comme l’exige la loi, mais sans aucun type d’analyse ou d’approfondissement.

Une telle approche n’est certainement pas correcte, car à travers l’analyse d’un bilan comptable, il est possible d’obtenir beaucoup d’informations pour connaître la situation de l’entreprise et donc être en mesure de faire des choix d’affaires de manière plus responsable.

Les états financiers et comptables : ce qu’ils sont et quelles sont les parties qu’ils comprennent

D’un point de vue réglementaire, l’obligation de préparer ce bilan est énoncée dans le droit bancaire et financier belge, et qui stipule que les administrateurs doivent établir les états financiers, composés du bilan, du compte de résultat et de l’annexe aux états financiers. L’analyse de la législation montre que les états financiers constituent un document unique, bien que composé de trois parties distinctes, qui sont toutefois étroitement liées les unes aux autres :

• le bilan ;
• le compte de profits et pertes ;
• les notes explicatives.

Le bilan

Le bilan représente une photographie de la situation de l’entreprise à la fin de l’exercice : cet état doit montrer les fonds propres et la situation financière de l’entreprise en indiquant les éléments qui constituent l’actif, ceux qui constituent le passif et, comme la différence entre les deux, l’actif net.

Actif

La partie « Actif » est composée de tous les biens et propriétés de l’entreprise (bâtiments, machines, équipements) utilisés dans l’exercice de l’activité, les créances de l’entreprise sur des tiers (clients, etc.), et les liquidités (espèces, soldes de comptes courants).

Passif

A l’opposé de l’Actif, il y a le Passif qui représente les dettes de l’entreprise envers des tiers (fournisseurs, banques, etc.).

Le compte de profits et pertes

Alors que le bilan montre la solidité de l’entreprise et illustre sa situation financière à une date donnée, le compte de profits et pertes fournit des informations sur la situation économique de l’entreprise, en indiquant les coûts supportés et les recettes réalisées par l’entreprise au cours de l’exercice : la différence entre les coûts et les recettes donne le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Les caractéristiques du compte de résultat sont :

• sa forme de présentation, qui permet de montrer les résultats économiques intermédiaires selon les besoins de l’entreprise (gestion ordinaire, financière et extraordinaire) ;
• la classification des coûts par nature, c’est-à-dire sur la base de leur raison d’être économique.

Dans le compte de résultat, par conséquent, tous les coûts et dépenses engagés pour soutenir les activités de l’entreprise sont déduits des revenus provenant de la vente de biens ou de services produits par l’entreprise (ou d’autres revenus).

Les notes explicatives

Enfin, un mot sur les notes explicatives, qui font partie intégrante des comptes et doivent contenir toutes les informations nécessaires pour donner une image fidèle de la situation économique et financière de l’entreprise.

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En outre, vous pouvez demander aux autorités fiscales l’exonération des intérêts de retard et la remise des amendes pour non-paiement.

Sous certaines conditions, ces mesures de soutien peuvent être accordées pour les dettes relatives à l’impôt sur les sociétés, au précompte mobilier et à la TVA.

Ces mesures de soutien ne peuvent être accordées aux entreprises qui ont des problèmes structurels de paiement indépendants du coronavirus.

Comment soumettre la demande ?

Ce plan de remboursement peut être demandé jusqu’au 30 septembre 2021. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : SPF Finances.

La demande doit être soumise immédiatement après réception de l’avis d’imposition/avis de paiement en cliquant ICI.

• Mentionnez dans la case « Circonstance spéciale ou exceptionnelle » (étape 6) le mot « Covid ». En soumettant la demande, vous acceptez la vérification de l’impact de la crise actuelle sur votre entreprise.

• Si vous souhaitez un plan de paiement sur 36 mois, mentionnez également dans cette même case les circonstances exceptionnelles qui justifient votre demande. Par exemple : vous avez créé votre entreprise juste avant le début de la crise de la Covid-19 ou vous venez de faire des investissements importants.

• Vous êtes une grande entreprise et vous souhaitez un plan de paiement allant jusqu’à 50 mois ? Si tel est le cas, inscrivez « GE » dans la case « Circonstance spéciale ou exceptionnelle » (étape 6).

• Dans cette case, vous pouvez également proposer un rythme de paiement différent de celui d’un montant mensuel fixe. Par exemple, vous pouvez proposer de commencer par de petits montants qui augmenteront au cours des mois suivants.

• L’envoi de la demande se fait soit e-mail ou par courrier postal à un point de contact central : Centre de collecte régional de la municipalité où se trouve la résidence (personne physique) ou le siège social (personne morale)

• Le centre de collecte régional compétent peut être consulté via ce lien : fgov.be

• La réponse à votre demande se fera dans un délai de 30 jours.

Vous n’êtes pas à l’aise avec ce type de démarche ? Vous souhaitez effectuer cette exonération d’une manière sûre ? Faites appel alors à l’équipe Axellence. Nos fiscalistes sauront réaliser toutes les procédures rapidement et dans les règles de l’art.

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