Crypto-monnaie, aussi crypto-fiscalité ?

Les crypto-monnaies bénéficient d’un intérêt public quasi permanent depuis quelques semaines. Les sommets atteints par les pièces sont à la base de cette situation. À tel point que ceux qui possèdent les pièces ont souvent peur du résultat des calculs qui leur indiqueront la valeur équivalente en euros de leur portefeuille de crypto-monnaies.

Les investisseurs pensent aux bénéfices et à la prise de bénéfices. Et il se trouve que les « bénéfices et la prise de bénéfices » et les « taxes » sont les deux faces d’une même pièce et donc aussi du bitcoin. La question se pose donc de savoir si ces bénéfices doivent être imposés.

La taxation des crypto-monnaies

En ce qui concerne la taxation des crypto-monnaies, le premier constat est que la Belgique n’a pas de réglementation fiscale explicite sur ces monnaies. Mais il ne faut pas en déduire que le traitement fiscal serait difficile, compliqué ou incertain par rapport à d’autres produits d’investissement.

Veuillez noter qu’il n’existe pas non plus de législation fiscale explicite concernant, par exemple, les revenus en dollars américains ou en livres sterling. Les investissements dans ces monnaies ne sont évidemment pas considérés comme des curiosités fiscales. Et si c’est le cas, pourquoi devrait-il en être autrement en ce qui concerne le bitcoin ? La Belgique, suite à une décision de 2015 de la Cour de justice européenne, accepte le Bitcon comme monnaie légale. Par conséquent, le commerce des pièces numériques est également exonéré de TVA.

Il s’agit ici de savoir si les gains en capital ou les bénéfices sur les crypto-monnaies sont imposables ou non. Et la réponse est que les bénéfices sur les crypto-monnaies sont imposables au même titre que les autres investissements réalisés par les particuliers.

Les crypto-monnaies doivent être considérées comme des titres de portefeuille dans lesquels des investissements peuvent être réalisés. Dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, les bénéfices sont exonérés d’impôts. Et surtout, la gestion normale des actifs privés peut en effet être effectuée dans le but de réaliser un profit, de monétiser et de réinvestir un actif.

Les bénéfices sur les crypto-monnaies sont imposés de la même manière que ceux sur les autres investissements.

Afin de sortir des limites de cette gestion normale, il doit y avoir des questions répressives. Cela peut se traduire par le fait d’investir avec des fonds empruntés ou d’utiliser des moyens professionnels ou semi-professionnels.

Cas concret

Un étudiant qui, dans le cadre de ses études, avait développé une application permettant l’achat et la vente automatiques de bitcoins. Grâce à ces achats et ventes automatiques, il a réalisé des revenus. Les services de ruling ont décidé que le produit devait être imposé comme revenu divers au taux de 33%.  La raison de l’imposition en tant que revenu divers n’est pas le fait qu’il s’agissait de plus-values sur des bitcoins, mais la manière très spécifique dont les plus-values ont été réalisées. Si l’étudiant en question avait développé la même méthodologie pour les titres cotés, le résultat de l’arrêt aurait été identique. Les généralisations communes ne sont donc pas appropriées. Le traitement fiscal des crypto-monnaies est semblable à celui des titres de portefeuille. Il n’y a donc rien d’énigmatique dans cette évaluation.

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