Les réformes fiscales se succèdent et il devient difficile pour un indépendant de s’y retrouver.
Voici un décryptage synthétique, axé sur les impacts concrets pour votre activité.

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1. Fiscalité des dividendes : harmonisation des régimes

À partir du 1er janvier 2026, les deux régimes permettant de distribuer des dividendes à taux réduit – réserve de liquidation (RL) et VVPR-bis – sont alignés.

Réserve de liquidation :

• Délai réduit : 3 ans (au lieu de 5).

• Précompte mobilier : 6,5 % (au lieu de 5 %).

• Les réserves existantes avant 2026 peuvent rester au régime actuel ou passer au nouveau.

Dividendes VVPR-bis :

• Suppression du taux intermédiaire de 20 %.

• Nouveau barème : 30 % (1er, 2e et 3e exercice) puis 15 % à partir du 4e.

À retenir : Les deux régimes mènent désormais à une taxation finale de 15 %.

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2. TVA à 6 % sur démolition-reconstruction

Le taux réduit devient définitif, y compris pour les promoteurs, mais uniquement pour les logements destinés à l’habitation.
Accessible aux bailleurs, sous conditions de surface et de conformité.
En vigueur depuis le 1er juillet 2025 (avec tolérance administrative).

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3. Autres mesures déjà en vigueur

• Majoration d’impôt : suppression de la majoration automatique de 10 % pour une première infraction de bonne foi.

• Heures supplémentaires : plafond porté à 360 h/an, dont 240 h défiscalisées.

• Déduction RDT : conditions renforcées pour les participations minoritaires.

• TVA sur chaudières fossiles : passe à 21 %.

• Exit tax : départ d’une société = taxation comme en liquidation, pour la société et les actionnaires.

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4. Mesures annoncées (non encore votées)

• Retour du régime droits d’auteur pour les profils IT dès 2026.

• Chèques-repas : plafond porté à 10 € dès 2026.

• Quotité exemptée d’impôt : hausse progressive à 15.300 € d’ici 2029.

• Suppression progressive du quotient conjugal.

• Rémunération minimale des dirigeants : 50.000 €, indexée.

• Taxation des plus-values sur actifs financiers : 10 % au-delà de 10.000 € d’exonération.

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Conclusion

Les changements sont nombreux, certains déjà applicables, d’autres en attente de validation.
Dans un environnement fiscal mouvant, l’enjeu n’est pas de tout retenir, mais de savoir quand et comment agir.

Notre rôle : surveiller ces évolutions et vous alerter au bon moment, avec les solutions adaptées à votre situation.

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