Sociétés de management : dans le viseur du gouvernement

Le débat autour des sociétés de management refait surface dans les discussions budgétaires. Le ministre du Budget, Vincent Van Peteghem (CD&V), en a fait l’un de ses chevaux de bataille, dénonçant l’usage parfois excessif du passage en société. L’objectif affiché : mettre fin à une pratique perçue comme une optimisation fiscale trop répandue.

Une pratique en forte croissance

Ces dernières années, de nombreux indépendants – consultants, informaticiens, professions libérales – ont opté pour l’exercice de leur activité via une société de management. On dénombre aujourd’hui plus de 80.000 structures de ce type en Belgique.
Ce choix repose essentiellement sur un différentiel fiscal : l’impôt des sociétés est limité à 25 %, contre un taux pouvant atteindre 50 % pour l’impôt des personnes physiques. La formule apparaît donc plus avantageuse, bien que la réalité soit plus nuancée.

En effet, la gestion d’une société de management implique des coûts incompressibles (frais de comptabilité, charges administratives), ainsi qu’une protection sociale bien moindre que celle d’un salarié. Le dirigeant ne bénéficie ni de congés payés, ni d’une pension significative. Ces éléments relativisent largement l’avantage fiscal dénoncé par le ministre.

Des mesures déjà actées

Le gouvernement a déjà prévu deux mesures restrictives, qui entreront en vigueur dès l’an prochain :

• Revenu minimal : pour bénéficier du taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100.000 €, les dirigeants devront désormais percevoir une rémunération annuelle d’au moins 50.000 € (contre 45.000 € actuellement), indexée chaque année.

• Plafonnement des avantages en nature (ATN) : ces avantages (voiture, logement, matériel informatique, internet…) ne pourront excéder 20 % de la rémunération brute, soit 10.000 € au maximum.

Vers un durcissement supplémentaire ?

La question reste ouverte. Vincent Van Peteghem, frustré de n’avoir pu mener à terme une réforme fiscale d’envergure lorsqu’il était ministre des Finances, semble aujourd’hui vouloir consolider son image politique en ciblant les sociétés de management. Dans un contexte de finances publiques sous tension, celles-ci apparaissent comme une cible facile, symbolisant une optimisation fiscale jugée abusive par une partie de l’opinion.

Ainsi, après le succès politique du « bon d’État », les sociétés de management pourraient bien devenir le nouveau terrain de communication et de mesures fiscales du ministre.