Tout savoir sur la TVA des ASBL

Comme tout agent économique, les ASBL sont susceptibles d’être assujetties à la TVA. Cela entraine de nombreuses et rigoureuses obligations dans leur chef, mais leur confère également un droit important : le droit à la déduction.

 

La TVA est une taxe de consommation qui frappe les livraisons de biens et les prestations de services décrites par le Code TVA. L’ASBL, qui accomplit de telles opérations, est susceptible d’entrer dans le champ d’application de cette réglementation si spéciale.

 

Une taxe sur la plus-value

 

De façon schématique, on retiendra que la TVA est un système de taxation indirecte qui fait payer l’impôt par le consommateur final.

Elle est perçue à chaque transaction liée à la livraison d’un bien ou la prestation d’un service.

 

L’ASBL en tant que percepteur de la TVA

 

En tant qu’assujettie à la TVA, l’ASBL porte une grande responsabilité :

 

• identifier l’opération taxable et déterminer le taux de TVA qui s’applique (le plus souvent 21,00 %) ;
• percevoir la taxe sur le bien vendu ou sur le service rendu ;
• déclarer le montant de TVA perçu et le verser le à l’administration de la TVA (recettes TVA).

Ce faisant, la règlementation de la TVA fait de l’ASBL qui y est soumise, un véritable percepteur d’impôt pour le compte de l’État.

Il n’y aura dès lors aucun droit à l’erreur. Ainsi, un retard de déclaration ou de versement, une mauvaise interprétation du caractère imposable, ou non, de l’opération (facturation d’une TVA indue), ou encore, une erreur concernant le montant de la taxe à prélever entrainera dans son chef des amendes, parfois importantes.

Une facturation non conforme (non-respect des règles, facture mal rédigée, absence de mentions légales obligatoires) peut entraîner un rejet en cas de contrôle par l’administration, rendant la TVA non déductible.

Une autre échéance importante : le dépôt de la liste annuelle (ou listing annuel) des clients assujettis à la TVA.

 

L’ASBL assujettie peut déduire la TVA

 

L’assujettissement à la TVA, ne présente pas que des contraintes pour l’association.

L’assujettissement va de pair avec le droit à la déduction : en tant qu’assujettie à la TVA, l’ASBL peut récupérer la TVA qu’elle a elle-même payée à ses fournisseurs ou sous-traitants (pour l’acquisition de bien ou de services dans l’exercice de son activité).

Exemple : une ASBL vend des tartes tous les dimanches pour se procurer des ressources financières. Elle paye la TVA à ses fournisseurs de matières premières. Elle peut néanmoins la déduire. Elle revend ses tartes avec TVA à ses clients. Elle paye au fisc la TVA qui lui est versée par les clients. Au final : seul le consommateur final (le client) supporte la TVA. Pour l’ASBL, l’opération est neutre.

En résumé, l’ASBL ne versera à l’administration que la différence entre le montant de la TVA due et de la TVA déjà payée « en amont », c’est-à-dire sur la plus-value apportée au bien ou au service.

 

Une taxe sur la valeur ajoutée par l’ASBL

 

Par le jeu de la déduction, l’ASBL ne versera au Trésor que la différence entre la TVA due sur l’opération qu’elle accomplit, et le montant de la TVA qu’elle peut déduire. En d’autres mots, elle paye la TVA sur la valeur qu’elle ajoute au bien ou au service.

Connaitre le régime TVA qui s’applique à l’ASBL est un chemin semé d’embuches. Nous recommandons l’itinéraire suivant :

 

• Suis- je assujetti ou non assujetti ?
• Suis-je un assujetti :

ordinaire ?

 

Mixte ou partiel ?

 

Exempté ?

 

• Quelles formalités dois-je accomplir ?
• Comment faire valoir mon droit à la déduction ?

 

La bonne connaissance de ces règles est essentielle pour la pérennité de l’ASBL, et les erreurs du dirigeant en la matière peuvent engager sa responsabilité personnelle.