Le fisc nous dit plus sur l’indemnité de télétravail 

Le fisc a récemment révélé plus de précisions concernant l’indemnité de télétravail et les conditions de son obtention. Cap sur ces informations qui concernent des dizaines de milliers de salariés.

 

L’indemnité de télétravail en quelques mots

 

Laissez-nous vous rafraîchir la mémoire. Si vos salariés exercent le télétravail de façon structurelle et régulière, le fisc et l’ONSS considèrent que vous pouvez leur attribuer une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximal de 129,48 euros par mois, pour le 1^er trimestre et de 144.31 euros/mois pour le 2^ème trimestre de l’année 2021.

 

L’indemnité forfaitaire couvre généralement tous les frais du salarié liés au télétravail. Ci-dessous une liste non-exhaustive des éléments pris en charge par cette indemnité :

 

• Utilisation d’un espace de bureau au domicile de l’employé (y compris la location et l’amortissement éventuel de l’espace)
• Installations de base telles que l’eau, l’électricité, le chauffage et la climatisation
• Frais d’entretien
• Frais d’assurance
• Café, eau, boissons non alcoolisées
• Impôt foncier

Ce qui change durant le 3^ème trimestre 2021

 

Le gouvernement a décidé de prolonger temporairement le montant maximum de 144,31 euros pendant le 3^ème trimestre 2021.

 

Le fisc a toutefois précisé que la condition relative au travail à domicile structurel et régulier s’applique uniquement à l’attribution de l’indemnité de télétravail. En d’autres termes, elle ne s’applique pas à :

 

• L’indemnité forfaitaire pour l’utilisation du PC et de la connexion internet privés du salarié.
• L’indemnité forfaitaire pour l’utilisation des outils informatiques comme le scanner, l’imprimante, …
• La fourniture par l’employeur de meubles de bureau.

 

Cependant, l’indemnité forfaitaire de bureau peut être accordée pendant les congés annuels ordinaires. Et en cas de travail à temps partiel, le montant maximal ne doit pas être baissé proportionnellement.

 

Qu’en est-il pour le travail à domicile normal ?

 

La dernière circulaire du fisc a expliqué que l’indemnité de télétravail ne concerne pas le travail à domicile qui se fait d’une façon occasionnelle ou inopinée.

 

En outre, quelques heures de travail hebdomadaires ne sont pas qualifiées comme étant du télétravail structurel et régulier et par conséquent, le salarié ne bénéficiera pas d’une indemnité de télétravail.

 

En effet, l’administration fiscale et l’ONSS estiment que le télétravail est structurel et régulier si, sur une fréquence mensuelle, l’employé accomplit l’équivalent d’un jour de travail par semaine depuis son domicile. Il peut s’agir d’une seule journée entière par semaine ou de plusieurs heures par jour. Même une semaine complète de télétravail par mois est suffisante. Si cette moyenne  n’est pas atteinte, le salarié n’aura pas droit à l’indemnité de télétravail.

 

Néanmoins, la manière dont ce concept est appréhendé demeure problématique. Par exemple, que dire d’un employé qui télétravaille un jour par semaine si cette journée ne comporte que trois heures ?

 

Et bien une journée de travail de trois heures par semaine n’est pas considérée comme un télétravail structurel et régulier. Bien qu’il s’agisse du régime de travail normal du salarié, le fisc juge que l’équivalent d’un jour de télétravail par semaine n’est pas rempli. Comme l’employé ne travaille que 3 heures par semaine à domicile, il ne s’agit pas d’un télétravail structurel et régulier.

 

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