Nouveautés TVA en Belgique : Ce que vous devez savoir sur la location de logements meublés

 

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, la réglementation belge en matière de TVA pour les locations de logements meublés a évolué. Pour les propriétaires et les hôtes utilisant des plateformes comme Airbnb, comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour rester en conformité fiscale.

---

1. Principe Général

En Belgique, la location de biens immobiliers est généralement exonérée de TVA. Cependant, certaines exceptions s’appliquent désormais aux locations meublées.

---

2. Locations Meublées : Quand la TVA s’applique-t-elle ?

La location de logements meublés est soumise à la TVA au taux réduit de 6% si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Durée de location : Moins de trois mois.

• Services additionnels fournis : Au moins un des services suivants est proposé :

  • Accueil physique des hôtes.

  • Linge de maison (draps, serviettes) avec remplacement hebdomadaire pour les séjours de plus d’une semaine.

  • Petit-déjeuner quotidien fourni.

Remarque : Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, la location reste exonérée de TVA.

---

3. Obligations Fiscales pour les Hôtes

Si votre location est soumise à la TVA, vous devez :

• Vous identifier à la TVA en Belgique.

• Facturer la TVA à vos clients.

• Déposer des déclarations périodiques de TVA.

---

4. Cas Particuliers à Connaître

• Location de plus de trois mois sans services additionnels : Exonérée de TVA.

• Location de moins de trois mois sans services additionnels : Exonérée de TVA.

• Location de plus de trois mois avec services additionnels : Exonérée de TVA.

---

5. Changements à Venir : Attention au 1ᵉʳ janvier 2030 !

À partir du 1ᵉʳ janvier 2030, les plateformes de location courte durée comme Airbnb devront collecter la TVA pour le compte des hôtes ne le faisant pas eux-mêmes. Cette mesure découle des nouvelles directives de l’Union européenne visant à harmoniser la fiscalité des locations meublées dans l’UE.

---

Conclusion : Se Préparer pour Éviter les Surprises Fiscales

La location de logements meublés en Belgique peut être soumise à la TVA selon la durée du séjour et les services offerts. Pour éviter toute mauvaise surprise fiscale, assurez-vous de bien comprendre ces nouvelles règles. N’hésitez pas à contacter Axellence pour un accompagnement personnalisé et assurer votre conformité fiscale.