Un crédit d’impôts si vous avez aidé une entreprise

Le cadre XI des crédits d’impôts se présente différemment selon les Régions. En Wallonie, c’est le prêt « coup de pouce », à Bruxelles le prêt « Proxi » et en Flandre, le prêt « win-win » et le « vriendenandeel ».

Dans le cadre XI de votre déclaration d’impôts se trouvent les crédits d’impôts.

Prêt « coup de pouce » wallon : 

Le prêt coup de pouce wallon est un prêt consenti à des indépendants, microentreprises et PME établies en Région wallonne. Le prêteur peut accorder un crédit jusqu’à 125.000 euros (pour un prêt conclu à partir du

1/1/2021) à un ou plusieurs emprunteurs. Le prêt subordonné court sur quatre, six, huit ou dix ans.

Au cours des quatre premières années, un crédit d’impôts de 4% du capital emprunté, ce qui porte l’avantage à maximum 5.000 euros. Pour les éventuelles années ultérieures, l’avantage fiscal retombe à 2,5%, soit maximum

3.125 euros par an. Si la PME tombe en faillite, un crédit d’impôts unique de 30% est prévu pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2021.

Prêt « Proxi » bruxellois :

Le prêt « Proxi » permet aux particuliers de prêter jusqu’à 50.000 euros par exercice comptable à un indépendant ou à un gérant d’une PME établie à Bruxelles. Il existe une limite de 200.000 euros tout prêt « proxi »

confondus en cours. Il s’agit d’un prêt subordonné d’une durée de cinq ou de huit ans.

Au cours des trois premières années, il s’agit d’un crédit d’impôts de 4% du capital emprunté, ce qui porte l’avantage maximal à 2.000 euros par an. Pour les éventuelles années ultérieures, l’avantage fiscal retombe à 2,5%,

soit maximum 1.250 euros par an. Ces montants peuvent s’additionner si le prêteur contracte plusieurs prêts sur plusieurs années.

Il existe également une garantie de remboursement: un crédit d’impôts unique de 30% dans le cas d’une faillite, d’une réorganisation judiciaire, de la dissolution ou de la liquidation volontaire ou forcée.

Prêt « win win » flamand :

Depuis des années, les particuliers flamands peuvent accorder un prêt à une ou plusieurs PME qui ont leur siège social ou une filiale en Région flamande. Vous pouvez prêter jusqu’à 75.000 euros (en ce compris la

‘vriendenandeel’, voir ci-dessous) sur une durée comprise entre cinq et dix ans. 

Les emprunts contractés en 2022 doivent avoir un taux d’intérêt compris entre 0,75% et 1,50% (2,625 % et 5,25 % en 2023). En outre, le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôts annuel de 2,5% sur le capital restant dû, ce qui

porte l’avantage maximal à 1.875 euros.

Si la PME fait faillite ou n’est pas en mesure de rembourser le prêt en raison d’une réorganisation judiciaire, d’une dissolution, d’une liquidation volontaire ou forcée, le prêteur peut bénéficier d’un crédit d’impôts unique. Pour

les prêts « gagnant-gagnant » conclus entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2021, le crédit d’impôts unique est de 40% du capital définitivement perdu. Pour les autres, le taux est de 30%.

« Vriendenaandeel » flamande :